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Le cœur du Service est actuellement fourni gratuitement pendant l'accès anticipé. Nous nous réservons le droit d'introduire des fonctionnalités payantes, abonnements ou autres modèles tarifaires. Les utilisateurs seront informés à l'avance de tout changement.
Note : La participation au Programme Partenaires est payante. Voir les Conditions d'utilisation (section 8.5) pour les détails.
Aucun autre droit n'est accordé.
Vous vous engagez à ne pas : décompiler ou tenter d'extraire le code source du site ; revendre, redistribuer ou conditionner le Service dans une offre commerciale ; usurper l'identité d'autrui ; tenter de perturber le Service ; utiliser le Service pour produire des outils commerciaux concurrents.
Le Service est fourni à des fins d'information et de formation uniquement.
Le Service n'accepte que : des réponses textuelles, des choix oui/non, des champs descriptifs liés au questionnaire d'évaluation.
Vous conservez la propriété du texte que vous saisissez. Nous traitons votre texte uniquement pour calculer les scores d'évaluation et générer les rapports.
Aucun téléversement de fichier n'est accepté ou stocké.
Le Service utilise des modèles IA pour : analyser vos réponses écrites, générer des synthèses, calculer des scores de qualité ou de pertinence, produire les rapports d'évaluation.
Les sorties IA peuvent contenir des erreurs ou inexactitudes. Vous acceptez de ne pas utiliser les résultats générés par l'IA comme substitut à : un conseil professionnel en maturité quantique, une analyse juridique, une certification de conformité.
Le Service n'est pas un outil d'évaluation professionnel.
Le Service est fourni « tel quel » et « tel que disponible », sans garantie, notamment : exactitude des résultats, exhaustivité des rapports générés, adéquation à un usage professionnel, disponibilité ininterrompue.
Vous utilisez le Service à vos propres risques.
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Le présent Contrat est régi par le droit français, sauf disposition impérative locale.
Nous pouvons mettre à jour ce CLUF périodiquement. Votre utilisation continue du Service après modification vaut acceptation.
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